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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SHOP DISCOUNT

http://produits-coiffure-discount.fr

SELF COIFF SHOP DISCOUNT

21501 – Etage 1

Place des Halles

67 000 STRASBOURG

Siret : 432 848 323 000 31

FRANCE

Adresse e-mail de contact : shop@groupesergecomtesse.com

Numéro de téléphone : 03 88 22 03 11

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations existant entre :

la société SELF COIFF SHOP DISCOUNT, société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, ayant son siège social 11 Rue de Boston à 67000 STRASBOURG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 432 848 323 et exploitant un établissement de vente de produits de coiffure ou de cosmétique situé Etage 1, Place des Halles à 67000 STRASBOURG,

Ci-après désignée « le Commerçant » ;

Et

toute personne, physique ou morale, professionnel, non-professionnel ou consommateur, qui passerait commande d’un ou plusieurs produits sur le site www.produits-coiffure-discount.fr,

Ci-après désignée « le Client ».

Le site http://www.produits-coiffure-discount.fr (« le Site ») est la propriété exclusive du Commerçant, ainsi que tous les droits y afférent. A ce titre, toute reproduction, intégrale ou partielle, sera systématiquement soumise à l’autorisation du Commerçant. Les liaisons de type hypertextes (liens) vers le Site demeurent autorisées sans demande spécifique.

 

Article 1 - Application des conditions générales de vente (« CGV »)

Il est expressément convenu entre les parties que le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de ventes, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, images et photographies publiées par le Commerçant sur son Site ou par le biais d’un autre moyen de communication, lesquels n’ont qu’une valeur indicative.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Commerçant, prévaloir ou même compléter les présentes conditions générales de vente.

Les parties conviennent que le Commerçant a la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de ventes en vigueur lors de la prise de commande seront applicables.

Le Commerçant recommande au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente applicables au moment de la passation de sa commande, de façon à pouvoir les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin est. En cas d’impression et/ou de sauvegarde, le Client s’interdit d’opérer une quelconque modification aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Les produits

De nombreux produits disponibles sur le Site sont à usage professionnel et sont signalés comme tels (produits de coloration notamment). A ce titre, leur utilisation peut nécessiter un savoir-faire particulier ou des précautions spécifiques.

Tout Client non professionnel du secteur de la coiffure ou de la cosmétique s’interdit de passer commande d’un ou plusieurs produits référencés comme réservés à un usage professionnel.

En cas de violation de cet engagement, le Commerçant ne pourra être tenu responsable des dégâts et accidents causés par une utilisation anormale ou fautive du produit, le Client restant seul responsable de l’usage qu’il fait des produits achetés.

Pour l’interprétation de la disposition qui précède, est notamment fautif le fait pour un consommateur d’utiliser un produit réservé à un usage professionnel.

Article 3 – Les prix

Tous les prix des produits proposés à la vente sur le Site sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison, ces derniers étant spécifiés lors de chaque validation de commande.

Tout changement de taux de TVA ou toute taxe additionnelle que serait contraint d’appliquer le Commerçant pourra être répercuté sur le prix des produits.

Le Commerçant se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

En cas d’indisponibilité du produit, et si le client ne fait pas usage de sa faculté de résiliation prévue à l’article 6.2 des présentes conditions générales de vente, le prix qui sera fixé à la fin de la période d’indisponibilité des produits initialement commandés fera l’objet de la procédure suivante :
• si le prix fixé par le Commerçant à l’issue de la période d’indisponibilité reste identique au prix payé lors de la validation de la commande par le Client, la commande sera expédiée selon les conditions initialement prévues ;
• si les produits ne sont plus disponibles au prix affiché après avoir été commandé, il doit être intégralement remboursé.
• Si par contre le produit est toujours référencé, il doit être livré au prix commandé même si entre temps le prix a été augmenté par le fournisseur.

Article 4 – Mode de règlement 

Un seul moyen de paiement est accepté : le paiement sécurisé par carte bancaire.

Article 5 - Commande

Lorsque le Client souhaite passer une commande, il doit au préalable s’identifier. Il remplira alors un formulaire mis à sa disposition où figureront les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse E-mail, numéro de téléphone, adresse postale.

La commande n’est définitive qu’après complet paiement du prix, lequel devra intervenir avant toute expédition ou livraison du produit.

Aucune modification de la commande ne peut être prise en considération après paiement du prix par le Client, sauf accord écrit du Commerçant.

Le Commerçant se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées seraient anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées.

Article 6 – Livraison

6.1. Modalités

Les produits vendus seront livrés directement à l’adresse indiquée lors de la commande sur le Site. Le client peut choisir un lieu de livraison différent de celui de son adresse.

Les produits seront acheminés, au choix du Client, par voie postale ou par un transporteur dûment habilité par le Commerçant.

En cas de prise en charge du colis par la poste, le client sera livré dans un délai d’une semaine au plus, par colissimo suivi, remis sans signature. Une livraison au moyen d’une remise avec signature est possible à la demande du Client, moyennant un coût supplémentaire.

Dans tous les cas, le Client bénéficiera d’un lien Internet lui permettant de suivre l’évolution de l’acheminement de sa commande.

Les frais d’expédition, dont le montant est indiqué au Client avant validation de sa commande, comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Il est conseillé, dans la mesure du possible, de regrouper les achats sur une seule commande.

6.2. Délais de livraison

Conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, lors de votre commande, nous vous indiquerons la date maximale de livraison de celle-ci.

En cas de dépassement de cette date de livraison de plus de trente jours (hors cas de force majeure ou retard du fait d’un tiers), vous aurez la faculté de prononcer la résolution de votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 60 jours suivant la date indiquée initialement pour la livraison.

Dans ce cas, le Commerçant remboursera au Client la totalité des sommes versées et ceci dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre lettre recommandée avec avis de réception.

En cas de défaut d’exécution du contrat par le Commerçant résultant de l’indisponibilité du bien, la Client sera informé de cette indisponibilité et pourra demander, par lettre recommandée avec avis de réception, à être remboursé, ce remboursement intervenant au plus tard 30 jours après réception de la lettre recommandée par le Commerçant.

6.3. Réception - Réclamations

Le Commerçant apporte un soin particulier aux colis contenant des produits fragiles et garantit le parfait état de conservation des produits au moment de leur expédition. Le Commerçant s’engage par ailleurs à ce que les produits soient emballés et protégés le plus efficacement possible.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de sept jours à compter de la livraison pour formuler par écrit (lettre recommandée avec avis de réception)  toutes réserves ou réclamations concernant les produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Commerçant.

Le Commerçant remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

Article 7 – Facturation

Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 121-16 et L. 121-20 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour demeurant toutefois à sa charge.

Ce délai court à compter de la réception de la commande par le Client.

Pour que la rétractation puisse être prise en compte, et afin de faciliter le traitement de son retour, un double de la facture ou n° de commande devra être joint au colis avant réexpédition. Les produits devront être réexpédiés complets et dans un état propre à leur recommercialisation.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client consommateur retournera le colis, ainsi que les documents ci-dessus, à l’adresse suivante :

SELF COIFF SHOP DISCOUNT
21501 – Etage 1
Place des Halles
67 000 STRASBOURG

Si les conditions ci-dessus sont remplies, le Commerçant remboursera au Client le prix des (du) Produit(s) retourné(s), ainsi que les frais de transport allés, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception du colis.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir été informé de l’existence de son droit de rétractation, ainsi que de ses conditions et modalités d’exercice.

Article 9 – Garantie

Les produits fournis par le Commerçant bénéficient, conformément aux dispositions légales :
-  de la garantie légale de conformité,
-  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Commerçant ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Article 10 – Informatique et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Le Commerçant s’engage à ne pas transmettre sous quelque forme que ce soit à des tiers les données nominatives fournies par le Client et s’engage à ne pas conserver les coordonnées bancaires transmises par le Client.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Commerçant a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Il exerce ce droit par courrier simple envoyé au siège social du Commerçant.

Article 11 – Réserve de propriété

LES PRODUITS VENDUS SUR LE SITE RESTENT LA PROPRIETE DU COMMERCANT JUSQU'A PAIEMENT COMPLET ET INTEGRAL DU PRIX.

Article 12 – Nullité d’une clause

La nullité d'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente n’entrainera en aucun cas la nullité de l’ensemble de la convention, qui demeurera en vigueur.

Article 13 – Loi applicable et contestations

Le présent contrat est soumis à la loi française.

TOUT LITIGE A NAÎTRE DE CETTE CONVENTION NE POUVANT DONNER LIEU A REGLEMENT AMIABLE, DE QUELQUE NATURE QU’IL SOIT, SERA SOUMIS PAR LA VOLONTE DES PARTIES A LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS DE STRASBOURG OU DU LIEU DE LIVRAISON.